Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des informations de localisation pour les immeubles et logements
Résumé. Le décret précise les informations de localisation pour les immeubles bâtis et les logements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 26 → Version 2
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 26