Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échéances pour le recensement
Résumé. Un décret modifie les règles de transmission des informations pour les enquêtes de recensement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 24 → Version 2
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 24