Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données pour l'aide 'Pass'colo'
Résumé Les données pour l'aide 'Pass'colo' sont envoyées de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole à la Caisse nationale des allocations familiales.
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole transmet à la Caisse nationale des allocations familiales les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de l'aide « Pass'colo ».
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