Créé le 30 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données pour l'aide "Pass'colo"
Résumé. Les données pour l'aide "Pass'colo" doivent être envoyées par une caisse à une autre
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole transmet à la Caisse nationale des allocations familiales les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de l'aide « Pass'colo ».