Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incessibilité et non-remboursabilité du Pass'colo
Résumé Le Pass'colo est à toi, tu ne peux ni le rendre, ni le donner à quelqu'un d'autre.
Le bénéfice de l'aide « Pass'colo » est personnel et incessible. Elle ne peut donner lieu à aucun remboursement.
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