Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le CGIANII
Résumé. L'article a été modifié et un nouveau a été ajouté au CGIANII.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe II, CGIANIIArt. 102 Y → Version 4
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII.Art. 102 Y
A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe II, CGIANIIArt. 102 YA → Version 1
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII.Art. 102 YA