Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'agrément des organismes jusqu'au 31 décembre 2024
Résumé Les organismes ayant un agrément avant fin 2023 peuvent le renouveler jusqu'en 2024, sans suivre certaines règles.
Les organismes titulaires d'un agrément au 31 décembre 2023, pris en application de l'article 1er du décret du 22 mai 2019 susvisé, peuvent solliciter un agrément dans les conditions prévues à ce même article, dans sa rédaction issue du présent décret, à l'exception de ses troisième à huitième alinéas.
Cet agrément est délivré pour une durée ne pouvant excéder le 31 décembre 2024.
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