Créé le 25 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des agréments des organismes jusqu'au 31 décembre 2024
Résumé. Les organismes avec un agrément valide jusqu'au 31 décembre 2023 peuvent en demander un nouveau jusqu'à la fin de l'année 2024.
Les organismes titulaires d'un agrément au 31 décembre 2023, pris en application de l'article 1er du décret du 22 mai 2019 susvisé, peuvent solliciter un agrément dans les conditions prévues à ce même article, dans sa rédaction issue du présent décret, à l'exception de ses troisième à huitième alinéas.
Cet agrément est délivré pour une durée ne pouvant excéder le 31 décembre 2024.