Décret n°2024-260 du 22 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-497 du 22 mai 2019

Art. 1

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Modification des conditions d'agrément pour l'occupation temporaire de bâtiments

Résumé. Les organismes doivent fournir un dossier complet pour obtenir l'agrément d'occupation temporaire de bâtiments pour des personnes en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

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