Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour l'occupation temporaire de bâtiments
Résumé. Les organismes doivent fournir un dossier complet pour obtenir l'agrément d'occupation temporaire de bâtiments pour des personnes en difficulté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-497 du 22 mai 2019Art. 1 : Procédure d'agrément pour l'occupation temporaire de locaux
→ Version 2
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- Décret n°2019-497 du 22 mai 2019Art. 1