Décret n°2024-258 du 22 mars 2024

Article 3

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Article 3

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2024

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 mars 2024

Source : Légifrance