Créé le 24 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et remplacement des annexes des décrets
Résumé. Certains articles du décret de 1993 sont changés et son plan est remplacé par celui du nouveau décret.
1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 6 décembre 1993Art. 1 → Version 2
- Décret du 6 décembre 1993Art. 1
- Décret du 6 décembre 1993
3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.