Décret n°2024-254 du 22 mars 2024

Article 1

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Article 1

1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 6 décembre 1993
Art. 1
- Décret du 6 décembre 1993

3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

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Modification des règles de création des tranches nucléaires de Civaux

Résumé. Le décret modifie les règles pour la création des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux, en actualisant le plan annexé.

1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :

3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

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Source : Légifrance