En vigueur depuis le 24 mars 2024
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Modification des règles de création des tranches nucléaires de Civaux
1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la description technique
- Décret du 6 décembre 1993Art. 1
- Décret du 6 décembre 1993
3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.