Décret du 6 décembre 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Civaux (commune de Civaux), les tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux, dans les conditions définies par la demande du 18 avril 1986 susvisée et le dossier complété joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 400 MWe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 1993 · Dernière version le 24 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de construction de la centrale nucléaire de Civaux

Résumé. Un décret autorise EDF à construire deux réacteurs nucléaires à Civaux, chacun produisant environ 1400 MWe.

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Civaux (commune de Civaux), les tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux, dans les conditions définies par la demande du 18 avril 1986 susvisée et le dossier complété joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 400 MWe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-254 du 22 mars 2024art. 1 (V) : Modification des règles de création des tranches nucléaires de Civaux

En résumé. La description technique des limites des installations nucléaires a été simplifiée, en supprimant la précision sur l'échelle du plan.

En vigueur du lundi 13 décembre 1993 au samedi 23 mars 2024

Source : Légifrance