Décret n°2024-24 du 17 janvier 2024

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2024

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est immédiatement applicable dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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