Décret n°2024-24 du 17 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 janvier 2024 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2024

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté relatif aux élections des représentants des étudiants

Résumé. Les nouvelles règles pour élire les représentants étudiants entrent en vigueur tout de suite.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 janvier 2024 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

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En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2024

Source : Légifrance