En vigueur depuis le 18 janvier 2024
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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté relatif aux élections des représentants des étudiants
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 janvier 2024 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.