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Décret n°2024-24 du 17 janvier 2024

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur immédiate des nouvelles règles d'élection des représentants étudiants

Résumé. Un nouveau décret rend les règles pour élire les représentants étudiants applicables tout de suite.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 janvier 2024

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté relatif aux élections des représentants des étudiants

Résumé. Les nouvelles règles pour élire les représentants étudiants entrent en vigueur tout de suite.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 janvier 2024 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 18 janvier 2024

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est immédiatement applicable dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 janvier 2024.

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2024

Décret n°2024-24 du 17 janvier 2024
Article 1
Article 2