Décret n°2024-232 du 15 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D181-15-3 bis

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Modification des règles d'autorisation pour les travaux miniers

Résumé. Le décret modifie les règles d'autorisation pour les travaux miniers et de stockage souterrain.

A modifié les dispositions suivantes :

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