JORF n°0064 du 16 mars 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Convocations exceptionnelles des électeurs

Résumé Certaines personnes votent le 8 juin au lieu du jour habituel.

Par dérogation à l'article 1er, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 8 juin 2024 en vue de procéder au même scrutin.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation à l'article 1er, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 8 juin 2024 en vue de procéder au même scrutin.