Décret n°2024-226 du 12 mars 2024

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 1er (Convocation des électeurs pour les élections européennes), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 8 juin 2024 en vue de procéder au même scrutin.

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En vigueur depuis le 17 mars 2024

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Dérogation au calendrier électoral pour certaines collectivités d'outre-mer et à l'étranger

Résumé. Certains électeurs d'outre-mer et à l'étranger votent le 8 juin.

Par dérogation à l'article 1er (Convocation des électeurs pour les élections européennes), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 8 juin 2024 en vue de procéder au même scrutin.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2024

Source : Légifrance