Décret n°2024-226 du 12 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 juin 2024 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des électeurs pour les élections européennes

Résumé. Les Français iront voter le 9 juin pour élire leurs représentants européens.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 juin 2024 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2024

Source : Légifrance