Décret n°2024-226 du 12 mars 2024

Article 3

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Article 3

Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 6 mai 2024, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 17 mai 2024 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés.

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En vigueur depuis le 17 mars 2024

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Déclarations de candidature

Résumé. On peut envoyer sa candidature pour les élections au ministère de l'intérieur du 6 mai au 17 mai 2024, pendant les heures de travail.

Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 6 mai 2024, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 17 mai 2024 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2024

Source : Légifrance