Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des personnes concernées par un traitement de données et exercice de leurs droits
Résumé Le responsable de traitement doit informer les personnes concernées par un traitement de données et celles-ci peuvent demander à voir, corriger ou supprimer leurs données, sauf pour le droit de s'opposer, qui ne s'applique pas.
Le responsable de traitement ou son représentant procède à l'information des personnes concernées par envoi ou remise d'un document ou par tout autre moyen équivalent selon les modalités définies à l'article 116 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Les droits d'accès, de rectification et d'effacement prévus à l'article 119 de la même loi s'exercent auprès du responsable de traitement.
Le droit d'opposition prévu à l'article 117 de la même loi ne s'applique pas aux traitements autorisés par le présent décret.
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