Décret n°2024-225 du 14 mars 2024

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ce traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée minimale d'un an et dans la limite de trois ans.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Enregistrement des opérations de traitement automatisé

Résumé. Tous les changements sur les traitements doivent être notés et gardés pendant un à trois ans.

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ce traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée minimale d'un an et dans la limite de trois ans.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance