Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions ministérielles pour la Fondation ARCHERY
Résumé La Fondation ARCHERY est gérée par le Premier ministre, et non par le ministre de l'intérieur.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la Fondation ARCHERY, établissement reconnu d'utilité publique.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
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