Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence géographique dans un article
Résumé On change « aux îles Wallis-et-Futuna » en « aux îles Wallis et Futuna ».}
Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « aux îles Wallis-et-Futuna » sont remplacés par les mots : « aux îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-219 du 12 mars 2024. »
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