Décret n°2024-219 du 12 mars 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-316 du 4 mars 2022

Art. 3

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Modification des délais de conservation des données électorales

Résumé. Les délais de conservation des données à caractère personnel pour les élections et les partis politiques sont ajustés, avec des modifications spécifiques pour certaines catégories de données.

A modifié les dispositions suivantes :

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