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Décret n°2024-219 du 12 mars 2024

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Article 4

Modification de l'article 6

JORF n°0062 du 14 mars 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n°2024-219 du 12 mars 2024

Résumé Cet article modifie des parties d'un autre article pour préciser quand la dernière connexion à un service en ligne a eu lieu.

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 2° du I est supprimé ;
2° Le 3° du I devient un 2° ;
3° Au III, les mots : « elles ont été enregistrées » sont remplacés par les mots : « a eu lieu la dernière connexion au téléservice mentionné au III de l'article 1er ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :

1° Le 2° du I est supprimé ;

2° Le 3° du I devient un 2° ;

3° Au III, les mots : « elles ont été enregistrées » sont remplacés par les mots : « a eu lieu la dernière connexion au téléservice mentionné au III de l'article 1er ».