Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition de durée pour les avantages temporaires de retraite des enseignants inaptes
Résumé. Les enseignants et documentalistes inaptes définitivement à exercer leurs fonctions obtiennent des avantages temporaires de retraite sans avoir besoin d'avoir travaillé un certain nombre d'années.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006Art. 2