Décret n°2024-206 du 8 mars 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006

Art. 2

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Suppression de la condition de durée pour les avantages temporaires de retraite des enseignants inaptes

Résumé. Les enseignants et documentalistes inaptes définitivement à exercer leurs fonctions obtiennent des avantages temporaires de retraite sans avoir besoin d'avoir travaillé un certain nombre d'années.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006
Art. 2

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