JORF n°0059 du 10 mars 2024

Décret n°2024-206 du 8 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-8 et L. 813-8-1 ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 modifié portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 modifié relatif aux conditions de cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel en date du 22 novembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions du décret n°2006-79 du 26 janvier 2006

Résumé Un décret a ajouté de nouvelles règles et modifié des articles d'un autre décret pour le mettre à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 > > Art. 12-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 > > Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 8, Art. 12 > >

1 version

1 créé

5 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006

Résumé Les règles de l'article 2 de 2006 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le ministre de l'Agriculture doit suivre ce décret et le publier.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau