Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification des dispositions du décret n°2006-79 du 26 janvier 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006Art. 6 : Résiliation de contrat pour invalidité permanente dans l'enseignement
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesDécret n°2006-79 du 26 janvier 2006Art. 5 : Allocation et rente pour enseignants privés invalides
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 8, Art. 12
1 version
1 créé
5 modifiés