Décret n°2024-206 du 8 mars 2024

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2024

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le ministre de l'Agriculture doit suivre ce décret et le publier.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 mars 2024

Source : Légifrance