Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2023-982
Résumé Il y a des changements dans trois articles d'un décret ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-982 du 25 octobre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
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