Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret 2023-982
Résumé. Il y a des changements dans trois articles d'un décret ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-982 du 25 octobre 2023Art. 1 → Version 2Décret n°2023-982 du 25 octobre 2023Art. 2 → Version 2Décret n°2023-982 du 25 octobre 2023Art. 4 → Version 2
- Décret n°2023-982 du 25 octobre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4