Décret n°2024-203 du 8 mars 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021

Art. 39-0

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021

Art. 39

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Dérogation à la période de deux ans pour le remplacement d'un véhicule

Résumé. Le décret ajoute une dérogation pour le remplacement d'un véhicule détruit ou inutilisable, sans attendre la période de deux ans habituelle.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 39-0
- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021
Art. 39-0

A modifié les dispositions suivantes :

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