Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification de dispositions
Résumé Un décret de mars 2024 ajoute une nouvelle règle et change une règle existante dans un décret de décembre 2021.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 > > Art. 39-0 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 > > Art. 39 > >
1 version
1 créé
1 modifié
5 cités