JORF n°0057 du 8 mars 2024

Article 2

Article 2

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Présidence et participation de la secrétaire d'État aux organismes de développement international

Résumé La secrétaire d'État dirige des groupes de développement international et aide à préparer des réunions importantes.

Par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, préside tous les organismes relevant de ses attributions, notamment le Conseil national du développement et de la solidarité internationale ainsi que le conseil d'orientation stratégique de l'Agence française de développement mentionné à l'article R. 515-7 du code monétaire et financier et participe à la préparation du conseil présidentiel du développement et du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.


Historique des versions

Version 1

Par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux, préside tous les organismes relevant de ses attributions, notamment le Conseil national du développement et de la solidarité internationale ainsi que le conseil d'orientation stratégique de l'Agence française de développement mentionné à l'article R. 515-7 du code monétaire et financier et participe à la préparation du conseil présidentiel du développement et du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.