JORF n°0057 du 8 mars 2024

Article 2

Article 2

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Attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées

Résumé La secrétaire d'État utilise les ressources du ministère des armées pour honorer les anciens combattants.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées, ou dont il dispose, en particulier de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.


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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées, ou dont il dispose, en particulier de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.