Décret n°2024-192 du 6 mars 2024

Article 2

Créé le 9 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées

Résumé. La secrétaire d'État utilise les services du ministre des armées pour ses tâches.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées, ou dont il dispose, en particulier de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024