Décret n°2024-192 du 6 mars 2024

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées, ou dont il dispose, en particulier de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

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Attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées

Résumé. La secrétaire d'État utilise les services du ministre des armées pour ses tâches.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées, ou dont il dispose, en particulier de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

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