JORF n°0057 du 8 mars 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de pouvoir à la secrétaire d'État auprès du ministre des armées

Résumé La secrétaire d'État s'occupe des anciens combattants et des victimes de guerre, et met en place des mesures pour les honorer.

Mme Patricia MIRALLÈS, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, traite, par délégation du ministre des armées, des questions relatives à la politique des anciens combattants, de la mémoire, des victimes de guerre et des rapatriés.
Elle suit la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Elle veille au renforcement du lien armée-nation.
Par délégation du ministre des armées, elle définit et met en œuvre la politique de la mémoire combattante, en particulier dans le cadre des cycles mémoriels, et anime le dialogue avec les fondations, associations et collectivités territoriales intéressées.
La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, accomplit toute autre mission que le ministre des armées lui confie.


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Version 1

Mme Patricia MIRALLÈS, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, traite, par délégation du ministre des armées, des questions relatives à la politique des anciens combattants, de la mémoire, des victimes de guerre et des rapatriés.

Elle suit la préparation et la mise en œuvre des mesures témoignant de la reconnaissance de la nation envers les personnes affectées par la guerre et les opérations extérieures. Elle veille au renforcement du lien armée-nation.

Par délégation du ministre des armées, elle définit et met en œuvre la politique de la mémoire combattante, en particulier dans le cadre des cycles mémoriels, et anime le dialogue avec les fondations, associations et collectivités territoriales intéressées.

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, accomplit toute autre mission que le ministre des armées lui confie.