Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions
Résumé On change les règles d'un décret de 2015.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2015-1897 du 30 décembre 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité