Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses autorisées pour les services de police et de gendarmerie
Résumé. Le décret modifie la liste des dépenses autorisées pour les services de police et de gendarmerie, notamment pour l'acquisition d'éléments de preuve dans le cadre des investigations sous pseudonyme.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1897 du 30 décembre 2015Art. 2 : Dépenses autorisées pour les forces de l'ordre
→ Version 3 : Mise à jour des dépenses autorisées pour les forces de l'ordre
→ Version 3 : Mise à jour des dépenses autorisées pour les forces de l'ordre
- Décret n°2015-1897 du 30 décembre 2015Art. 2