Décret n°2024-187 du 6 mars 2024

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé au décret du 12 septembre 2022 susvisé (Organisation des zones de compétence des unités judiciaires) est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 9 mars 2024

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Remplacement du tableau annexé

Résumé. Un ancien tableau est remplacé par un nouveau dans ce texte de loi.

Le tableau annexé au décret du 12 septembre 2022 susvisé (Organisation des zones de compétence des unités judiciaires) est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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