Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du tableau annexé
Résumé Un nouveau tableau remplace l'ancien dans le décret du 6 mars.
Le tableau annexé au décret du 12 septembre 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
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