Créé le 9 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des attributions relatives à l'outre-mer
Résumé. Mme Marie GUÉVENOUX peut agir sur les questions de l'outre-mer au nom du ministre et faire d'autres tâches qu'il lui donne.
Mme Marie GUÉVENOUX, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, exerce, par délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci relatives à l'outre-mer.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, accomplit toute autre mission que lui confie le ministre de l'intérieur et des outre-mer.