Décret n°2024-18 du 9 janvier 2024

Article 1

Créé le 11 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des services d'incendie et de secours pour les stages étudiants

Résumé. Les étudiants en soins infirmiers peuvent faire leur stage dans certains services d'incendie et de secours.

L'agrément d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours comme lieu de stage pour les étudiants mentionnés à l'article L. 6153-1 du code de la santé publique atteste du caractère formateur des activités de soins pratiquées et de leur adéquation avec les objectifs de la formation poursuivie. Il est délivré selon les modalités prévues par les arrêtés relatifs aux filières et cycles de formation concernés.
Les modalités de réalisation des stages dans un service départemental ou territorial d'incendie et de secours sont précisées par arrêté des ministres chargés l'enseignement supérieur et de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024