Décret n°2024-18 du 9 janvier 2024

Article 2

Créé le 11 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités ministérielles pour l'exécution d'un décret

Résumé. Ces ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024