JORF n°0056 du 7 mars 2024

Décret n°2024-175 du 6 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 modifiée concernant les comités professionnels de développement économique ;

Vu le décret n° 2008-540 du 6 juin 2008 modifié autorisant la transformation du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie en comité professionnel de développement économique et portant dissolution du comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure ;

Vu l'avis de la Fédération française de la maroquinerie en date du 13 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération française de la ganterie en date du 14 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération française des cuirs et peaux en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national du cuir en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération française de la tannerie mégisserie en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis de l'Union française des distributeurs, importateurs, exportateurs en chaussures en date du 17 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération française de la chaussure en date du 20 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération des enseignes de la chaussure en date du 26 janvier 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret du 6 juin 2008

Résumé Cet article change les règles d'un décret de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-540 du 6 juin 2008 > > Art. 3 > >

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC » suivant la publication du présent décret.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'économie doit mettre en place ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire