Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2024-175 du 6 mars 2024

relatif au conseil d'administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des membres du conseil d'administration du CTC

Résumé. Un décret réduit le nombre de membres du conseil d'administration d'un comité professionnel dans les secteurs du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 modifiée concernant les comités professionnels de développement économique ;

Vu le décret n° 2008-540 du 6 juin 2008 modifié autorisant la transformation du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie en comité professionnel de développement économique et portant dissolution du comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure ;

Vu l'avis de la Fédération française de la maroquinerie en date du 13 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération française de la ganterie en date du 14 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération française des cuirs et peaux en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national du cuir en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération française de la tannerie mégisserie en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis de l'Union française des distributeurs, importateurs, exportateurs en chaussures en date du 17 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération française de la chaussure en date du 20 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Fédération des enseignes de la chaussure en date du 26 janvier 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre des membres du conseil d'administration

Résumé. Le comité professionnel de développement économique du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure réduit son conseil d'administration à treize membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour le CTC

Résumé. Les nouvelles règles pour le conseil d'administration du CTC s'appliqueront à partir du prochain renouvellement.

Les dispositions de l'article 1er (Réduction du nombre des membres du conseil d'administration) s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC » suivant la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 8 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'économie doit mettre en place ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2024

Décret n°2024-175 du 6 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3