Décret n°2024-175 du 6 mars 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Réduction du nombre des membres du conseil d'administration) s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC » suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Application des nouvelles règles pour le CTC

Résumé. Les nouvelles règles pour le conseil d'administration du CTC s'appliqueront à partir du prochain renouvellement.

Les dispositions de l'article 1er (Réduction du nombre des membres du conseil d'administration) s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC » suivant la publication du présent décret.

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