Créé le 11 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de l'établissement "ComUE Lyon Saint-Étienne"
Résumé. Les règles de "ComUE Lyon Saint-Étienne" sont validées et ajoutées au décret.
Les statuts de l'établissement " ComUE Lyon Saint-Étienne ", annexés au présent décret, sont approuvés.