Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts de l'établissement « ComUE Lyon Saint-Étienne »
Résumé Les règles de l'établissement « ComUE Lyon Saint-Étienne » ont été validées par le gouvernement.
Les statuts de l'établissement « ComUE Lyon Saint-Étienne », annexés au présent décret, sont approuvés.
1 version