Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du collège "formation"
Résumé Le collège "formation" est composé de responsables de la formation et peut inviter des personnes pour leur avis, mais ces invités ne votent pas.
Composition du collège " formation "
Le collège " formation " se compose des vice-présidents ou directeurs de la formation des établissements membres de la ComUE.
Selon l'ordre du jour de la séance, le président peut inviter toute personne dont il souhaite recueillir l'avis, notamment les vice-présidents étudiants des établissements membres et associés de la ComUE ou les vice-présidents ou directeurs de la formation des établissements associés de la ComUE.
Les invités ne prennent pas part à l'adoption des avis.
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