JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Article 15

Article 15

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Fonctionnement du directoire

Résumé Le président de la ComUE dirige le directoire et organise des réunions au moins deux fois par trimestre.

Fonctionnement du directoire

Le directoire est présidé par le président de la ComUE, qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit au moins deux fois par trimestre, sur convocation du président. Les convocations se font par message électronique et doivent parvenir au plus tard trois jours francs avant la date de la séance.


Historique des versions

Version 1

Fonctionnement du directoire

Le directoire est présidé par le président de la ComUE, qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit au moins deux fois par trimestre, sur convocation du président. Les convocations se font par message électronique et doivent parvenir au plus tard trois jours francs avant la date de la séance.