JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attributions et Fonctions du Directoire dans la ComUE Lyon Saint-Étienne

Résumé Le directoire aide le président et doit donner son avis sur des sujets importants.

Attributions du directoire

Le directoire assiste le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne dans l'exercice de ses missions et est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Les travaux du directoire sont animés par une recherche de consensus.

Le directoire est obligatoirement saisi pour avis sur les sujets suivants :

1° La définition du projet partagé ;

2° Le volet commun du contrat de site ;

3° Le budget initial ;

4° Les budgets rectificatifs ;

5° Le projet d'ordre du jour des séances du conseil d'administration ;

6° L'admission de nouveaux membres ou l'exclusion d'un membre ;

7° Les modalités de retrait d'un établissement membre ;

8° Les conventions d'association ou leur dénonciation ;

9° La modification des présents statuts ;

10° L'adoption et la modification du règlement intérieur de la ComUE Lyon Saint-Étienne ;

11° La liste des vice-présidents.

Sur ces sujets, l'avis du directoire n'est réputé favorable qu'à la majorité des deux tiers des membres en exercice.

Il peut être consulté par le président sur tout autre sujet, les avis du directoire sont alors rendus à la majorité simple.

Le directoire peut également être consulté sur tout sujet entrant dans le champ de compétences du conseil d'administration, à la demande d'un tiers des administrateurs.


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Version 1

Attributions du directoire

Le directoire assiste le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne dans l'exercice de ses missions et est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Les travaux du directoire sont animés par une recherche de consensus.

Le directoire est obligatoirement saisi pour avis sur les sujets suivants :

1° La définition du projet partagé ;

2° Le volet commun du contrat de site ;

3° Le budget initial ;

4° Les budgets rectificatifs ;

5° Le projet d'ordre du jour des séances du conseil d'administration ;

6° L'admission de nouveaux membres ou l'exclusion d'un membre ;

7° Les modalités de retrait d'un établissement membre ;

8° Les conventions d'association ou leur dénonciation ;

9° La modification des présents statuts ;

10° L'adoption et la modification du règlement intérieur de la ComUE Lyon Saint-Étienne ;

11° La liste des vice-présidents.

Sur ces sujets, l'avis du directoire n'est réputé favorable qu'à la majorité des deux tiers des membres en exercice.

Il peut être consulté par le président sur tout autre sujet, les avis du directoire sont alors rendus à la majorité simple.

Le directoire peut également être consulté sur tout sujet entrant dans le champ de compétences du conseil d'administration, à la demande d'un tiers des administrateurs.