Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et Créations d'Articles dans le Code de l'action sociale et des familles
Résumé. Cet article met à jour et crée des règles dans un code important pour la famille et l'action sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D311-38 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D311-38-5 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D311-38, Art. D311-38-5
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D311-38-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D311-38-4 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D311-38-3, Art. D311-38-4