Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret relatif aux cérémonies publiques et honneurs
Résumé L'article 8 change une règle sur les cérémonies publiques et les honneurs.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 2 > >
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