Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Résumé Les règles de préséance et d'honneurs pour les cérémonies publiques ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 > > Art. 7 > >
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