Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des systèmes d'information pour la dissuasion nucléaire
Résumé Les systèmes d'information de la dissuasion nucléaire doivent suivre les mêmes règles de sécurité, sauf si d'autres règles spécifiques s'appliquent.
La section 7 bis du chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la défense est complétée par une sous-section 8 ainsi rédigée :
« Sous-section 8
« Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
« Art. R. 1332-41-24. - La sécurité des systèmes d'information mentionnés à l'article L. 1332-6-1 relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire est régie par les dispositions de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV et, sous réserve des précisions et dérogations prévues par cette sous-section, par celles de la présente section. »
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