Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé. Le décret change deux règles du Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1421-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D1421-2 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1421-1, Art. D1421-2