Article R236-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des données personnelles dans le cadre de PEGASE II
Résumé La police utilise des données personnelles pour gérer les interventions d'urgence, mais ne peut pas cibler des groupes spécifiques avec ces données.
Les données enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 236-54 peuvent faire apparaître, directement ou indirectement, des données mentionnées au I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des données génétiques et biométriques, dans la mesure où ces données sont strictement nécessaires à la poursuite des finalités définies à l'article R. 236-54.
Il est interdit de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données.
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