Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence réglementaire
Résumé Un ancien document juridique est remplacé par un nouveau.
Au tableau du I des articles D. 742-11, D. 743-11 et D. 744-11 du même code, la ligne :
«
|D. 214-32-31|n° 2023-344 du 5 mai 2023| |------------|-------------------------|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|D. 214-32-31|n° 2024-151 du 27 février 2024| |------------|------------------------------|
».
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