JORF n°0050 du 29 février 2024

Décret n°2024-151 du 27 février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Les règles sur l'argent et la finance sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D214-22-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D214-32-31 du Code monétaire et financier

Résumé L'article 2 change un article du code de la finance.}

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D214-32-31 > >

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1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D742-11, D743-11 et D744-11 du Code monétaire et financier

Résumé Le décret change trois articles du Code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D742-11, Art. D743-11, Art. D744-11 > >

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3 modifiés

3 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'exécution du décret

Résumé Les ministres vont faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin