Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 214-32-31 du code de la sécurité sociale
Résumé On a retiré des phrases répétitives dans un article pour le rendre plus clair.
L'article D. 214-32-31 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase du II, les mots : « dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du III :
a) La première occurrence des mots : «, dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, » est supprimée ;
b) La seconde occurrence des mots : « dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, » est supprimée.
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